J.O. 62 du 13 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04968
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts) (rectificatif)
NOR : AGRA0400166Z
Rectificatif au Journal officiel du 12 février 2004, page 2878, 1re colonne, 5e ligne :
Au lieu de : « ... de classe normale... », lire : « ... de classe exceptionnelle... ».